Instruction du payeur généraldu io juillet 1808.

V—1.7.

Ibid.

( ^ )

A ce mandat est joint un état des communes experti-sées , du nombre des arpens imposables de chacune (966),et du nombre de parcelles comprises , tant dans le pre-mier que dans le second cahier du tableau indicatif (967).

Seconde Moitié ou Solde.

998. Le mandat pour la seconde moitié de l’indemnitédu contrôleur, sera appuyé d’un semblable état.

§. VI.

INSPECTEURS.

999. Les mandats pour la première et la secondemoitié de l’indemnité de l’inspecteur ( 972 ), sont ap-puyés d’un état du ou des cantons expertisés et des com-;mîmes qui les composent.

S- VII.

DIRECTEURS.

Portion fixe.

1000. Le préfet délivre , tous les mois, un mandatpour le paiement du douzième de la somme annuelle,allouée au directeur pour les frais du bureau spécial

( 974 )-

Portion variable.

I OO I. Chacune des deux moitiés de la portion variablede l’indemnité du directeur (975 ) est payée sur un mandat,accompagné de l’état des communes expertisées , et dunombre de parcelles que contient chacune d’elles.

Indemnité'