( 2 ? 2 )

Instruction du payeur généraldu i o juillet 1808.

V— 112.

Ibid.

V— 1.4,

Mi..

Instruction du payeur généraldu 10 juillet 1808.

V — il 6 .

s. I"

GÉOMÈTRES.

A-compte par mois*

985. Pour ia-compte payé tous les mois au géomètre(939), mandat énonce ia commune dont ce géomètrelève le plan, d’après le budget»

Trois premiers Quarts .

986. Pour l’à-compte des trois quarts (942), le mandatest accompagné d’un certificat, indiquant,

1.° Le taux auquel le préfet a fixé le prix par arpentet par parcelle (932),

2° La commune et l’indication si elle a été ou nonarpentée par masses de culture (934)*

3. 0 Le nombre présumé (52) ou réel, quand il estconnu , des arpens et des parcelles.

Ce mandat doit indiquer au dos, par numéros et dates,les mandats délivrés antérieurement pour les à-comptesde chaque mois (985)) et dont le montant doit être déduitsur l’à-compte des trois quarts,

Dernier Quart ou Solde .

987. A l’appui du mandat pour solde, il doit êtreproduit un état du nombre réel des arpens et des par-celles, indiquant si la commune a ou n’a pas été déjàarpentée par masses de culture (934); et la distinctiondes parcelles qui ont plus de vingt-cinq arpens (935 ),des grandes parcelles stériles (936) et des chemins,,rues, rivières, ruisseaux, &c. ( I ^ I , 937)-