{ 2 9 l )

Impressions a la charge des Directeurs.

982. Les impressions à la charge des directeurs sontles suivantes :

Affiches pour prévenir de l’arpentage (loi),

Autres pour prévenir de l’expertise (492),

Tableau indicatif ( 198),

Bulletins séparés (684)»

Bulletins en cahiers ou minutes-matrices (692),Etats de classement (804, 831)»

Matrices de rôles (806, 832),

Table alphabétique des matrices (822, 834),Livres-journaux de mutations (862),

Livres de mutations (876).

La reliure des pièces de l’expertise, et les cartons des»-tinés à serrer les pièces qui ne sont pas susceptibles d’êtrereliées, sont également aux frais des directeurs.

Impressions comprises dans ïAbonnement des Préfets.

983. Les matrices sommaires, qui ne se renouvellentqire tous les dix ans, remplacent les anciennes matrices,dont la dépense est comprise dans l’abonnement despréfets.

CHAPITRE IL

PAIEMENS.

984* Tout paiement de dépense relative au cadastres’effectue par le préposé du payeur général des dépensesdiverses, sur un mandat que le préfet expédie d’après unrapport écrit du directeur.

Il est quittancé par la partie prenante.

* Oo 2