( 2 9 ° )

Je la seconde expédition (895) , délivre, sons ie nomdu directeur, un mandat du montant de ia somme quilui revient, et en rend compte au Ministre.

§. VIII.

IMPRESSIONS.

Impressions à la charge des fonds du Cadastre.

Circulairecîu janv. 1808. 980. Les impressions dont fa dépense est payée sur

IV— -290. les fonds du cadastre, sont les feuilles destinées à la ré-

daction des pièces suivantes :

1.° Les listes alphabétiques des propriétaires , rédigéespar les géomètres (164) I

2 ° Les douze pièces de l’expertise (1078), moins letableau indicatif n.® 4 , et l’état de classement n.° 6 , quisont à la charge du directeur ;

3. 0 Les extraits pour chaque bail, de l’état de classe-ment (63 7) ;

4 -° L’avis aux propriétaires, du dépôt de 1 a matrice derôle (697) ;

5. 0 Les tableaux des résultats de tous les tarifs défi-nitifs des cantons (768);

é>.°. Les feuilles destinées à recevoir les extraits de ma-trice cadastrale pour les mutations (854) >

7. 0 La récapitulation générale définitive (î 08 i).

Lettre du 7 juillet 1808.

V— 166 ,

Impressions à la charge des Ingénieurs vérificateurs.

98 I. Les impressions à la charge des ingénieurs véri- «.ficateurs, sont celles des feuilles de registres trigonomé-triques (l2j), et des feuilles de premiers et secondscahiers de calculs (270, 274).

La reliure des atlas est également à leurs frais (302).