( )

La somme allouée à chaque direction est réglée parie Ministre.

Portion variable de l’Indemnité.

975. La portion variable de l’indemnité du directeurest fixée à 12 centimes par parcelle.

Calcul du nombre des Parcelles.

976. Le nombre de parcelles d’après lequel se règlel’indemnité variable du directeur, est le même que celuiqui sert de base à l’indemnité du contrôleur (967)-

Époques des Paiemens.

Circulaire du 14 mai 1810.

V— 3 }*.

<277. Cette indemnité variable est payée, moitié àl’époque de l’admission provisoire de chaque expertise(681), et l’autre moitié aussitôt que la nouvelle répar-tition cantonale a été arrêtée par le préfet (794)*

Indemnité pour les Livres de mutations.

Ilid.

978. 11 est alloué, en outre, aux directeurs, pour tousfrais de fourniture de papier , d’impression et d’expé-dition relatifs à la tenue des livres de mutations, uncentime par ligne retranscrite dans le volume de matricesubséquent (880).

Calcul du nombre d'Articles retranscrits.

Md.

V —3 jS-

979. Chaque année, lorsque le directeur a rédigé,pour les communes cadastrées , les volumes subséquensde matrice, il calcule le nombre d’articles ou de lignesrecopiés, et il en présente l’état, par lui certifié, au préfet,qui l’arrête , et qui, doublant ensuite ce nombre à raisonCadastre. — Recueil. * Oo

Mi.

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