( * 8 5 )

et toutes les autres pièces ont été remises à la direc-tion (306 ).

Base des trois premiers Quarts.

956. La quotité de la somme à payer pour les troispremiers quarts des géomètres et pour les deux pre-miers quarts de l’ingénieur vérificateur, est réglée d’aprèsle nombre présumé des arpens et des parcelles des com-munes, tel qu’il a été porté dans le budget (55 )•

Néanmoins, lorsque le nombre réel de ces arpens etde ces parcelles est connu, il sert à régler la quotité deces à-comptes, la réalité devant alors l’emporter sur laprésomption.

S. III.

EXPERTS.

Indemnité par Journée.

957. L’indemnité des experts se paye à raison dunombre de journées employées à l’expertise. Le préfet ,sur un rapport du directeur , règle le taux du prix parjour.

Mode de constater le nombre des Journées.

958. Le nombre de journées que l’expert a employéesdans la commune est constaté par un état que rédigele contrôleur , énonçant le jour de l’arrivée de l’expert,les jours de travaux, celui du départ. Cet état, signé parl’expert et le contrôleur, est certifié exact par 1e maire dela commune.

Trois premiers Quarts.

759. Les experts reçoivent les trois quarts de leur

Circulaire du 24 mai 1810.V— 32p.

Ibid.

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