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par masses de culture, et dont les copies ont été des-sinées à Paris (30 j ).

Ordre des Paiemens.

Circulaire du 24 mai 1810,V —329.

95 1 • La rétribution variable de {'ingénieur vérificateurlui est payée dans les proportions suivantes et pour chaquecommune.

Premier Quart „

Circulaire du 24 mai 1810. 9^ 2;' Le premier quart, lorsqu’il a représenté au

^ ~ 3 ‘ 9 - directeur le procès-verbal de délimitation de la commune

(83), tel que le géomètre le rédige d’abord avant saclôture (92), le canevas et le registre des opérations tri-gonométriques ( 127).

Second Quart.

Instruction du i."déc. 1807. 953 - Le second quart, lorsque l’ingénieur vérificateur

IV— 26g. a justifié au directeur que le géomètre lui a remis le

parcellaire pour être calculé, et le tableau indicatif, etque , de son côté, l’ingénieur vérificateur a remis au direc-teur le procès-verbal de vérification (257)*

Troisième Quart.

nu. 954. Le troisième quart, lorsque l’ingénieur vérifica-

teur a remis à la direction l’atlas portatif du plan de lacommune ( 3°4) et le tableau indicatif (287)-

Dernier Quart ou Solde.

Circulaire du 24 ma i 1810. 955 * Enfin le dernier quart ou solde, après que, l’ex-

v 3 ' 9 - pertise achevée et communiquée aux propriétaires, toutes

les réclamations jugées et toutes les rectifications opéréestant sur le plan que sur le tableau indicatif, l’atlas relié