'( 28 3 )

De 3,500 francs, pour ceux dont la direction est deseconde classe;

Et de 3,000 francs, pour ceux dont la direction est detroisième classe.

Indemnité variable,

946. L’ ingénieur vérificateur reçoit, en outre, unerétribution variable, réglée par arpent et par parcelle.

Base de l’Indemnité variable .

947- Los bases de cette rétribution sont réglées commeil suit :

Par arpent. Par parcelle.

Vérification. 6 e 00 e

Calculs des contenances. 12. 4 -

Deux copies de l’atlas. 7. 3.

Deux tableaux d’assemblage. 5. 00.

Total . 30 e 7 e

Taux de l’Indemnité variable.

94S. La rétribution variable est réglée par le préfet,sur la proposition du directeur , sans pouvoir excéder30 centimes par arpent et 7 centimes par parcelle.

Villes et Bourgs,

949* Cette rétribution est, pour les villes et bourgs,ia même que pour les communes rurales.

Communes déjà arpentées par Masses de culture.

950. Le prix de 5 centimes par arpent, alloué poul-ies tableaux d’assemblage à l’ingénieur vérificateur, ne luiest point payé pour les plans des communes arpentées

Nn 2

Instruction du r . er cIcc. 1808,IV —zû8.

Conférences du 7 nov. 1807.V — 6 9 .

Instruction du i. cr déc. 1807.

IV — zp.

Ibid.