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Trois premiers quarts de l’Indemnité.

instruction Jm."déc. 1807. 942. Lorsqu’un géomètre a remis la minute du par-

/0 ’ cellaire, le tableau Indicatif et les autres pièces à l’ingénieur

vérificateur, il reçoit, toujours sur les mêmes propositionet rapport (939)’ somme qui, avec les à-comptes déjàreçus tous les mois, forme les trois quarts de l’indemnitétotale qui lui revient pour tout le travail.

Dernier quart ou solde de l’Indemnité.

Circulaire du 24 ma! 1810. 943 * Le dernier quart, ou le solde du prix total du

^ 3 ' 9 ' - travail de la commune, déduction faite des sommes avan-

cées, est payé au géomètre lorsque, l’expertise ayant étéachevée et communiquée aux propriétaires, toutes les rec-tifications ont été faites sur les minutes des plans, tableauxindicatifs et listes alphabétiques ( de 722 à 73 2 )•

Indicateurs et Collaborateurs.

944. L’ingénieur vérificateur devant surveiller la con-duite des géomètres, ne propose le paiement qu’après s’êtreassuré qu’ils sont eux - mêmes au courant avec leurs col-laborateurs , et qu’ils ont soldé leurs indicateurs et porte-chaînes.

S. IL

INGÉNIEURS VÉRIFICATEURS.

Traitement fixe.

Instruction du i. er déc, 1808. $ 4 $ • Les ingénieurs vérificateurs ont un traitement

IV — 268. fixe e t annuel, payable par mois,

De 4,000 francs, pour les départemens dont la directiondes contributions est de première classe ;