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de rivière, ruisseau, ravin ou chemin, contient plus devingt-cinq arpens.

Propriétés indivises.

938. Les états que le géomètre est chargé de rédigerdes copropriétaires de biens indivis ( I 88 à I 9 I ), et dejoindre au tableau indicatif, lui sont payés à raison de5 centimes par copropriétaire.

Indicateurs.

3 9 ■ H est accordé, en outre, au géomètre, pour Circulaire du 24 ma! 1810.

rétribuer les indicateurs qu’il emploie, une indemnité V —316.réglée par le préfet, sur la proposition du directeur : cetteindemnité ne peut excéder 2 centimes par parcelle, etpour les objets seulement où l’indemnité par parcelle estacquise.

A-compte par mois.

940. Les géomètres de première classe reçoivent tous Instruction du i.' r déc. 1807.les mois, sur la proposition de l’ingénieur vérificateur et IV — 270.le rapport du directeur, un à-compte qui ne peut excéder100 à 150 francs pour un géomètre chargé d’une com-mune moyenne de douze cents arpens et trois mille par-celles.

Augmentation sur TA-compte par mois.

941 ■ Le préfet, sur les mêmes proposition et rapport,peut excéder le taux de 1 00 francs ci-dessus pour les géo-mètres chargés soit d’une commune plus étendue, soit deplus d’une commune.

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