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Parcelles au-dessus de vingt-cinq arpens dans les Communesarpentées par masses.

935- Dans l çs mêmes communes déjà arpentées parmasses de culture, il n’est rien payé par arpent pour touteparcelle excédant vingt-cinq arpens métriques, et formantun polygone ou numéro de l’ancien plan.

Lorsque la parcelle excédant vingt-cinq arpens ne formepas un numéro intégral de l’ancien plan , le géomètrereçoit le prix de 30 centimes par arpent (^3 3)'

Grandes Parcelles stériles.

^36. Les grandes parcelles absolument stériles ( I 5 2 ,î 5 3 , 155, 156) et qu’il est inutile de lever, ne sontpayées ni par arpent ni par parcelle.

Superficies non imposables.

Circulaire du io oct. 1810. 9 3 7 - Les c ^ em l ns > rues, rivières , ruisseaux, et autres

objets non imposables par leur nature ( I y I ), ne donnentouverture qu’au paiement par arpent; le paiement par par-celle n’a pas lieu, attendu qu’il n’y a point à s’occuper,pour ces superficies, de la reconnaissance des propriétaires,et qu’elles exigent dès-lors moins de travail.

Le prix par arpent doit même être réduit à 30 cen-times , pour les rivières et les grands chemins qui tra-versent une ou plusieurs sections , lorsque chaque rivièreou chemin présente une contenance totale de plus devingt-cinq arpens.

Ces dispositions sont également applicables aux rivières,ruisseaux, ravins ou chemins servant de limites à deuxdépartemens ou deux communes (i y (fi) , lorsque la portion

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