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TITRE XII.

DÉPENSE ET COMPTABILITÉ.

, CHAPITRE I. cr

FIXATION ET ÉPOQUES DES DEPENSES.

S- i. w

GÉOMÈTRES.

932. La rétribution des géomètres de première classe Instruction dm." déc. 1807.est réglée par le Ministre, sur la proposition du préfet, IV— 268.suivant le plus ou le moins de difficultés que présente leterritoire de chaque canton (54)- Le taux commun est un .

franc par arpent, et 25 centimes par parcelle.

Cette rétribution est, pour les villes et faubourgs, lamême que pour les communes rurales.

Parcelles au-dessus de vingt-cinq arpens.

933. Toute parcelle ou numéro du plan parcellairequi contient plus de vingt-cinq arpens métriques, n’est IV — 2 d 9 .pas payée au géomètre au-delà de 3 o centimes par arpent,le prix par parcelle demeurant au surplus le même.

Communes déjà levées par Masses de cultures .

934* Pour les communes dont le plan a été précé- uu,demment levé par masses de cultures , le géomètre nereçoit que les trois quarts du prix par arpent (932), lepaiement par parcelle restant le même.