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[Hauptbd.] (1811)
Entstehung
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commune, que la parcelle est passée à larticle tant de lamatrice de la commune B.

Et sur celle-ci, que cette parcelle est tirée de larticletant de la matrice de la commune A.

Réunion de deux Communes cadastrées.

903. Si deux communes cadastrées étaient réunies enune, chacune delles conserverait son allivrement, et lerôle sexpédierait en deux parties.

Corrosions ou Enüvemens de Terrains.

904. Lorsquun terrain ou une portion de terraindisparaît totalement, soit par le changement de lit dunfleuve ou dun torrent, soit par lenvahissement de la mer,soit par toute autre cause, il est juste de retrancher sonallivrement de la matrice cadastrale.

Terrains retirés de la Matière imposable.

QOj. Lorsque, sans disparaître, un terrain ou uneportion de terrain cesse d'être imposable , soit par sa réu-nion au domaine de la couronne (402), soit parce quil estcompris dans une grande route, une rue, une place publique(399), ou quil est consacré à un bâtiment déclaré nonimposable (403), soit enfin par toute autre cause, il estégalement juste de retrancher son allivrement de la ma-trice cadastrale.

Formalités à remplir par le Propriétaire.

906. Le propriétaire clun terrain qui se trouve danslun ou lautre de ces deux cas, doit faire sa déclaration aumaire de la commune le bien est situé, et demanderun extrait de la matrice de rôle , comme sil sagissait dune

mutation