TITRE XL

CHANGEMENS DANS LA CONSISTANCEDES TERRAINS IMPOSABLES.

Chûtigemens dans les Limites de deux Communes cadastrées.

paraissent fixées définitivement, si cependant il arrivaitqu’elles éprouvassent des changemens, ie terrain qui pas-serait d’une commune dans l’autre, emporterait avec luison contingent.

Ce transport s’opère au moyen des livres de mutations.

C)02. Une parcelle de la commune A passe dans lacommune B , par le changement de la limite.

On raye dans le volume de matrice de la commune/!,où se trouve le propriétaire de cette parcelle, tout l’articlede ce propriétaire; et on le recopie dans le volume cou-rant de la même commune , moins la parcelle trans-portée.

Si ce propriétaire a, dans ta commune B, un articlede matrice , on le raye, et on le retranscrit dans le volumecourant, y ajoutant la parcelle transportée.

Si le propriétaire n’a pas encore d’article de matricedans la commune B, on lui ouvre dans le volume cou-rant de cette commune, un article qui se compose decette parcelle, objet du transport.

Il faut avoir soin d’annoter sur la matrice de la

Quoique les limites des

communes cadastrées

exemple: