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Biens régis par un principe analogue.

Lettre du n octobre 1807. 8ï6. Ils sont également applicables pour les biens

v .-~ 2 ' 3- qui, sous d’autres dénominations, seraient régis par un

principe analogue à celui ci-dessus.

Biens communaux.

Loi du 13 novembre 1798. 817. Les propriétés appartenant aux communes , les

1 — 4 j- marais et terres vaines et vagues , situés dans l’étendue de

leur territoire, qui n’ont aucun propriétaire particulierou qui auront été légalement abandonnés , les terrainsconnus sous le nom de biens communaux , sont portés,pour la contenance et le revenu, sous le nom de la com-mune propriétaire , et la contribution en est acquittée' par elle.

Biens appartenant à une partie des Habitans.

818. Les terrains qui ne seraient communs qu’à uneportion des habitans d’une commune, sont portés sousune indication collective, comme il suit, les habitans pro-priétaires : la contribution en est acquittée par eux.

Propriétés indivises.

8l(p. Toute propriété indivise ( I 85 à I C) I ) forme;dans la matrice de rôle, un article porté sous le nom duprincipal copropriétaire et consorts (187).

Cet article est distinct des articles personnels , tantde chacun des consorts, que du principal copropriétairelui-même.

Le montant de la cote est payé par le propriétairedénommé, sauf son recours sur ses copropriétaires.