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revenu cadastral est de 36,000 francs, a 30,000 francs enpropriétés non bâties et 6,000 francs en propriétés bâties,ses contingens à raison de 1 1 centimes par franc, sont,pour la contribution cadastrale, de 3,300 francs, et pourla contribution des propriétés bâties, de 660 francs, reve-nant ensemble à 3,760 francs (792).

Arrêté pour la Répartition.

Instruction du 50 sept. 1807.IV —233.

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794. Le directeur prépare ce travail, qui consistedans une opération purement arithmétique ; le préfetl’examine, le vérifie, et en fait l’objet d’un arreté dont iladresse une expédition au Ministre des finances.

Nouveaux Contingens.

Loi du 15 septembre 1807. 795. Les contingens des communes, et par suite des

IV —226. cantons cadastrés, restent, pour le principal de la con-

tribution , tels qu’ils ont été réglés par cet arrêté. Lesconseils d’arrondissement ne peuvent y faire aucun chan-gement.

Nouvelle Répartition entre les Cantons.

796. Ces contingens ne peuvent changer que par l’effetd’une nouvelle répartition entre les cantons cadastrés.

Répartiteurs.

îhtd. 797 ; Il n’y a plus de répartiteurs pour la contribution

IV — 227. cadastrale, mais il continuera d’en être nommé pour la

contribution des propriétés bâties.

TITRE IX.