( 2 3P )

Le directeur constate ces portions de contribution pourla commune cadastrée, d’après le cadastre même; et, pourl’autre commune , d’après l’ancienne matrice, ou d’après lerôle, ou, à défaut de renseignemens, par approximation.

Il propose ensuite au préfet l’arrêté pour opérer lestransports de ces portions de contribution.

Application de cette Proportion.

yy2. Appliquant la proportion trouvée ci-dessus(7^0) à l’allivrement cadastral de chaque commune, ilétablit le nouveau contingent de chacune d’elles.

Si, par exemple, le total des allivremens des com-munes s’élève à 482,000 francs, et que le total de leursanciens contingens réunis soit de 53,020 francs, la pro-portion est d’un neuvième environ, ou 11 centimes par-franc. Alors le nouveau contingent de chaque communeest de 11 centimes par franc de son allivrement ; pourune commune dont l’allivrement serait de 36,000 francs,le nouveau contingent est de 3^6o francs.

Séparation des Propriétés non bâties et bâties.

79 3 - Le directeur fait ensuite le départ de la contribu- Loi du 15 septembretion cadastrale des propriétés non bâties et superficie des lv — zz 7 -

bâtimens, d’avec la contribution foncière des propriétésbâties.

Cette séparation s’opère en fixant le contingent dechaque commune dans chacune des deux contributions,d’après la portion de revenu imposable assignée à chacunedes deux espèces de propriétés , dans la proportion del’allivrement général (~C) 2).

Ainsi, dans l’exemple ci-dessus, si la commune dont le