Loi duIV-

( 2 3 6 )

Les matrices-minutes,

Et ie tableau des résultats des tarifs définitifs de toutesles communes (768).

Rapport de l’Inspecteur.

780. L’inspecteur donne lecture de son rapport (75 9)*

Résultats de la réunion des Experts.

78 I . Le directeur donne également connaissance àl’assemblée des résultats de la réunion des experts (763,

7 6 5 )-

Travaux de ïAssemblée.

782. L’assemblée ayant ainsi sous les yeux tous lesélémens et tous les résultats du travail, les examine endétail , et peut, si elle est trop nombreuse, nommer unecommission de membres pris dans son sein ; le présidentet ie secrétaire sont nécessairement membres de cettecommission.

L’assemblée peut demander que le directeur et l’inspec-teur assistent aussi cette commission dans ses travaux.

Délibérations de l'Assemblée.

15 septembre 1807. 783. L’assemblée donne, à la pluralité des voix, ses

conclusions motivées et positives sur les changemensqu’elle estime devoir être faits aux évaluations de cer-taines communes et de certaines natures de culture, ouson adhésion formelle à tout ie travail.

L’assemblée donne aussi son avis sur les réclamationsparticulières relatives aux évaluations ( 7 1 7 )•