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Réclamations sur les Évaluations:

77 I. U reçoit du maire toutes les réclamations ouobservations qui auront été faites sur les évaluations(Jl/i,J 17 ).

Convocation de l’Assemblée.

772. Lorsque le directeur a tout disposé pour ia tenuede l’assemblée cantonale, il en informe le préfet, qui, sursa proposition, fixe le jour de l’ouverture de l’assembléeau chef-lieu de la sous-préfecture, et fait passer auxdélégués les lettres de convocation par la voie du sous-préfet.

CHAPITRE III.

TENUE DE L’ASSEMBLÉE.

Objet et importance de l’Assemblée cantonale.

773 - Le Gouvernement, voulant mettre la plus par-faite égalité proportionnelle entre les évaluations de toutesles communes, a désiré connaître le vœu de tous les pro-priétaires , recueilli par celui d’entre eux que le conseilmunicipal a choisi.

Chaque délégué doit donc se regarder comme chargédes intérêts de tout le canton, et l’objet principal de samission doit être d’établir le plus juste équilibre entre lesévaluations de toutes les communes.

Composition de l’Assemblée.

Loi du 15 septembre 1807. 77 A- L’assemblée est présidée par le sous-préfet; le

IV — 22.6. directeur et l’inspecteur y assistent, un contrôleur y fait

les fonctions de secrétaire.