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Différence des Rapports de l’Inspecteur et du Directeur.

y 6 I . Ce rapport de l’inspecteur sur les expertises des occire du .«mus .8.0/communes d’un canton, doit donc être rédigé dans un V —296.sens différent de celui dans lequel le directeur rédige sonrapport sur chaque commune isolée (667).

Le directeur examine la régularité matérielle de chaquepièce de l’expertise , les évaluations de chaque com-mune considérée en elle-même , et les proportions quiexistent entre les diverses natures de culture et les diffé-rentes classes.

L’inspecteur n’entre pas dans le détail des opérationsde l’expert ; il ne s’attache qu’aux résultats des diversesexpertises ; il les compare les. uns aux autres ; et c’est decette comparaison qu’il tire toutes ses inductions sur ledegré de justesse des évaluations.

Le travail du directeur sur chaque commune a pour prin-cipal but l’égalité entre les contribuables; celui de l’inspec-teur , l’égalité entre les communes.

Le premier est en quelque sorte une révision com-munale, l’autre une révision cantonale des expertises.

Cette observation, qui a pour objet de bien caractériserles deux espèces de rapports , ne doit pas, au surplus,empêcher le directeur d’examiner l’ensemble des expertiseset leurs proportions relatives : chargé de la direction detous les travaux, rien de ce qui peut tendre'à la perfec-tion du cadastre ne lui est étranger.

Envoi du Rapport de l’Inspecteur.

762. L’inspecteur remet son rapport au directeur, et Instruction du 2’ fcv, 1810,en envoie, à l’inspecteur général, un double visé par le ^ '

directeur.