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CHAPITRE VIII.

AUTRE MODE DE COMMUNICATION AUX PROPRIETAIRES.

Circulaire du 24 mai 1810. 74.6. Les directeurs qui croient ne pouvoir commencer

l’expertise sans être bien assurés que le travail des géo-mètres et de l’ingénieur vérificateur a subi toutes les rec-tifications et qu’il est parfaitement exact, sont autorisésà communiquer les bulletins immédiatement après l’ar-pentage.

Expédition des Bulletins.

747. Dans ce cas, les directeurs sont également chargésde l’expédition des bulletins , toujours conformes au mêmemodèle ; mais ils ne font d’abord remplir que les premièrescolonnes, jusques et y compris celle des contenances.

Première Distribution des BulletiiTs.

Ibid. 748 - Ils adressent ensuite les bulletins aux contrôleurs,

qui les font passer aux maires des communes (69^ ).

Invitation aux Propriétaires.

îiid. 749- Les maires les font distribuer à tous les proprié-

taires (696), avec invitation de les examiner et de les leurrenvoyer en y joignant leurs observations, s’il y a lieu.

Examen des Bulletins.

llid. 75 °- Les propriétaires ont un mois pour examiner

les bulletins et les envoyer avec leur adhésion ou leursréclamations, s’ils en ont à former.