Druckschrift 
[Hauptbd.] (1811)
Entstehung
Seite
227
Einzelbild herunterladen
 

( 22 7 )

Observations des Propriétaires.

J $ I . Les propriétaires insèrent leurs observations dans Circulaire du 24 m^î igia.ia colonne du bulletin destinée à les recevoir (702). v 3 2 7 -

Transport du Géomètre et de lIngénieur vérificateur dans

la Commune.

75 2. Lingénieur vérificateur et les géomètres sont ttîd.tenus de faciliter aux propriétaires lexamen des bulletins,en allant dans les communes pendant la communicationet à la fin du mois, avec la minute du plan et le tableauindicatif.

Rectifications.

753. Lingénieur et les géomètres surveillent et pressentla communication et le retirement, reçoivent les récla-mations, en vérifient lobjet, et procèdent aux rectifica-tions (de 722 à 733).

Seconde Distribution des Bulletins.

754. Dès que les bulletins, le tableau indicatif et la nu.

table alphabétique seront rectifiés, lexpertise commence.

Aussitôt quelle est terminée, le directeur fait ajouter leclassement et la copie du tarif définitif sur les bulletins

déjà communiqués; il fait rédiger, en outre, la matrice-minute telle quelle a été expliquée ci-dessus. Cette ma-trice est déposée à la mairie, et les bulletins distribués uneseconde fois aux propriétaires, et tout ce qui a été pres-crit pour le premier mode sobserve pour celui-ci (de Jl 2à 717, de 734 à 745).

Cette seconde communication dure un mois, commela première.

Ff 2