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[Hauptbd.] (1811)
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Réclamations mal fondées.

73 7. Le procès-verbal énonce dabord les réclamationsqui ont été reconnues mal fondées, et dont les proprié-taires se sont désistés.

Propriétés portées dans une Classe trop haute.

738. Viennent ensuite les réclamations que lexpertcroit fondées, et ses conclusions pour que telles parcelles,portées dans une classe trop haute, soient descendues dansune classe inférieure quil indique.

Conclusions de lExpert contestées par les Propriétaires.

739. Le procès-verbal présente ensuite les réclama-tions que lexpert ne croit pas fondées, et ses motifs pourles faire rejeter, avec les dires et observations des récla-mans qui nadhéreraient pas à son avis.

Propriétés portées dans une Classe trop basse.

7,4.0. Si, par suite de cette révision du classement,ou des observations des propriétaires , du maire et desindicateurs, lexpert reconnaît que des propriétés ont étéportées dans une classe trop basse, le contrôleur les in-dique à la fin de son procès-verbal, avec les conclusionsde lexpert; tendant à ce que telles parcelles soient remon-tées dans telle classe supérieure quil détermine.

Si les propriétaires de ces parcelles nadhéraient pas àlavis de lexpert, leurs dires seraient également consignésdans le procès-verbal.

A vis