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CHAPITRE VII.

EXAMEN ET JUGEMENT DES RECLAMATIONS CONTRE LE

CLASSEMENT.

Transport de l'Expert dans la Commune.

7 34 - Lorsque le contrôleur a réuni toutes les récla-mations contre le classement, il appelle l’expert dans lacommune, pour examiner et discuter ces réclamationsavec les propriétaires.

Instruction des Réclamations contre le Classement.

735. L’expert doit entendre les propriétaires ou leursfermiers ou régisseurs ; il peut aussi consulter le maireet les indicateurs ; mais il ne doit pas prendre l’avis desrépartiteurs , ceux-ci n’ayant point coopéré à l’expertise.H doit encore comparer la propriété pour laquelle on ré-clame , d’abord avec les types ou étalons choisis pourchaque classe (5 I 3)> ensi| L e > avec les autres terres demême nature.

Avant de prendre un parti sur une réclamation, l’expert,toujours accompagné du contrôleur , vérifie toutes cellesqui ont été formées, parce que cet examen contribue àl’éclairer encore davantage.

Procès-verbal de ïInstruction des Réclamations.

736. Le contrôleur rédige alors le procès - verbal detoute cette opération.

Ce procès-verbal doit expliquer la marche suivie parl’expert, les avis et les renseignemens qu’il s’est procurés,les comparaisons qu’il a faites. Il se termine par les con-clusions de l’expert et les motifs qui les ont déterminées.