Rectification.

'730. Le résultat de cette opération est communiquéà la partie intéressée ; et l’ingénieur vérificateur rectifieensuite, s’il y a lieu, le plan et le tableau indicatif.

Frais du Re'arpentage. t

73 I. Si, par le réarpentage, le travail du premiergéomètre est reconnu régulier, et la réclamation du pro-priétaire mal fondée, celui-ci en paye les frais.

Iis sont, au contraire, à la charge du premier géo-mètre , si son travail est reconnu irrégulier.

Le montant des frais est réglé par le préfet, sur laproposition de l’ingénieur vérificateur et le rapport dudirecteur.

Remise à la Direction des Pièces rectifie'es.

732. L’ingénieur vérificateur remet au directeur l’atlasportatif, le tableau indicatif et la liste alphabétique, letout bien rectifié et parfaitement en règle; il lui remetégalement les bulletins, avec une note indiquant, parnuméros d’ordre, les rectifications à faire.

Rectification des Bulletins,

733. Le directeur fait faire alors toutes les rectifica-tions nécessaires, tant sur les bulletins séparés que sur lesbulletins en cahier ou matrice-minute.