Circulaire du 24 maiV—328.

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'Attestation du Maire,

1810. 721. Ce procès-verbal est certifié par le maire, qui

atteste que toutes les formalités prescrites pour la com-munication ( 695 > 696, 697", 699) ont été remplies,et que le contrôleur n’a rien négligé pour faire rentrer lesbulletins.

CHAPITRE VI.

RECTIFICATION DES ERREURS PAR LES GEOMETRES.

Remise aux Géomètres des Bulletins qui présentent des

observations.

722, Le contrôleur remet au géomètre, à mesure duretirement des bulletins, tous ceux qui contiennent desréclamations relatives à l’arpentage (702 ), et en tientune note exacte.

Erreurs de Noms , Omissions, fausses Indications.

723. Le géomètre examine d’abord toutes les obser-vations des propriétaires sur les erreurs de noms , prénomsou de mesures, celles relatives aux fausses indications decantons, triages ou lieux dits, et celles relatives aux par-celles omises dans l’article du propriétaire, ou faussementattribuées à un autre.

II rectifie ensuite ces diverses erreurs.

Fausses Indications de Cultures.

72 4- II rectifie également les fausses indications decultures , quoiqu’il ne soit pas responsable des change-mens survenus depuis l’achèvement du plan.