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[Hauptbd.] (1811)
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priétaires ne réclament pas, cest une preuve que celui-nest pas fondé à réclamer.

Les Erreurs dans les évaluations concernent ïAssemblés

cantonale.

71 y. Cependant, comme il peut y avoir réellementdes erreurs dans les évaluations, il est juste quelles soientrectifiées. Cest lassemblée cantonale des délégués des com-munes, qui est chargée dexaminer la partie des évalua-tions (78 3 )

Délégué chargé de constater le vœu des Propriétaires.

716. Chaque commune ne nomme , il est vrai, quunseul propriétaire pour assister à lassemblée cantonale; maistous les autres propriétaires ont le droit de remettre à cedélégué leurs remarques sur lévaluation de telle ou tellenature de propriété.

H est même du devoir du délégué de la commune deprovoquer les observations des habitans et de chercher àconnaître leur opinion pour en être linterprète et le défen-seur à lassemblée cantonale. ,

Propriété dont lespèce est unique dans la Commune.

717- II est cependant des cas un propriétaire peutréclamer contre une évaluation individuellement et sansque les autres y soient intéressés; cest lorsquil sagit dunepropriété seule dans ce genre sur le territoire de la com-mune, telle quun château, une usine, une manufacture;dans ces cas, le propriétaire doit de même remettre sonmémoire au délégué, ou ladresser à lassemblée cantonale,