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étaient planes;' et quê dès-lors ils ne doivent pas s’étonnerni s’inquiéter si le parcellaire donne à un terrain inclinéun peu moins d’étendue qu’il n’en a sur leur titre.

Un propriétaire, par exemple, a acquis un champporté sur son contrat pour un arpent quatre perches ; leparcellaire ne lui donne qu’un arpent ; cette différencene lui fait aucun tort, attendu que s’il survient par la suiteune contestation, on mesure horizontalement un arpent,et l’on arrive juste au point où l’on arriverait en mesurant,d’après l'inclinaison, un arpent quatre perches: son titreet le cadastre cadrent donc parfaitement.

C’est ce que le géomètre leur rend sensible par quelquesexemples. Il les prévient donc que, s’ils ne trouvent surleurs bulletins que ces légères différences, indépendam-ment même de la tolérance permise, ils ne doivent pasfaire d’observations ou de réclamations, ni exiger un réar-pentage, dont les frais seraient à leur charge.

Jugemens sur les terrains contestés.

7 I I. Si le géomètre a laissé incertaines des propriétéscontestées ( I 78), et qu’à l’époque de son retour dans lacommune, il soit intervenu un jugement, il conformele plan et le tableau indicatif au résultat de ce jugement.

S- 11.

RÉCLAMATIONS CONTRE LE CLASSEMENT.

1810. 71 2. Le propriétaire qui croit avoir quelques réclama-

tions à faire contre la classe à laquelle on a porté une ouplusieurs de ses parcelles, ne doit pas les énoncer sur lebulletin. Il doit en faire l’objet d’une pétition particulière

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