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Parcelles non revendiquées.

706. Les propriétaires qui ne se sont pas fait connaîtrelors de l’expertise , et dont les parcelles ont clé portéescomme appartenant au domaine public ( 2 I I ), doiventréclamer; et le préfet, sur le rapport du directeur, lesremet en possession de ces biens, après qu’ils ont vala*-biement justifié de leurs titres.

Réunion des Bulletins à la Mairie .

707. Le propriétaire remet ensuite ce bulletin au maire Instruction du i.* r déc. 1807.de la commune, qui veille à ce que tous les bulletins soient ,V— iûé '

réunis à la fin du mois de la communication.

Transport du Géomètre dans la Commune.

708. Le géomètre qui a levé le plan, se transportedans la commune pendant le mois de la communication,pour y faciliter aux propriétaires l’examen de la partiedes bulletins qui concerne l’arpentage, et leur donner lesexplications dont ils peuvent avoir besoin.

Transport de l’Ingénieur vérificateur dans la Commune.

707. Vers la fin du mois, l’ingénieur vérificateur serend aussi dans la commune, pour s’assurer que le géo-mètre s’est bien acquitté de cette partie de ses fonctions,et pour reconnaître si les erreurs dont se plaindraient lespropriétaires, ne proviennent pas du calcul des contenances.

Réduction des Mesures à Thoriipn.

710. Le géomètre doit éclairer les habitans sur un Instruction du 30 avril i8 a g.point essentiel : il leur explique qu’il réduit tout à i’ho- lv ~3°î-rizon; qu’il mesure les terres en pente comme si elles

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