( 2 °3 )

culture, en divisant le total du revenu de toutes les classes ,par le total de la contenance de ces mêmes classes ( 6 I 6 ).

S- iv.

RAPPORT DU DIRECTEUR SUR L’EXPERTISE.

669. Ce rapport consiste en deux parties : l’une pré- Instruction du 5 nov. 180$.sente le résultat de l’examen matériel des pièces de i’exper- III —1*4.tise ; l’autre, le résultat de l’examen moral des évaluations.

Dans la première partie, le directeur atteste la régula-rité de chacune des opérations de l’expert et du contrô-leur, ou explique en quoi il les trouve irrégulières, si elleslui paraissent telles.

Dans la seconde partie , il discute les évaluations, pré-sente leur rapprochement avec les renseignemens qu’il arassemblés et avec les notions qu’il s’est formées ; il détailleenfin toutes les considérations qui lui paraissent propresà établir le degré de confiance que ces évaluations peuventinspirer.

Conclusion du Rapport.

6 yo. Ce rapport doit être terminé par des conclusions Ibid.positives pour l’admission ou le rejet de l’expertise , etaccompagné des récapitulations provisoires.

Importance du Rapport.

67 I. Le directeur ne peut mettre trop de soin à cerapport, qui doit former une pièce essentielle du dossierde l’expertise, et être conservée avec soin, pour attesterdans tous les temps l’exactitude de l’opération.

Examen des Rapports par les Inspecteurs généraux.

672. Il est spécialement recommandé aux inspecteurs

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