g Modèle.

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Exclusion des Inspecteurs et Contrôleurs.

664. L’inspecteur et les contrôleurs ne peuvent tra-vailler dans les bureaux de la direction comme employésdu directeur.

s. ni.

RÉCAPITULATION DES CONTENANCES ET DES REVENUS.

Récapitulation de chaque Section.

665. Le directeur, après avoir terminé l’examen del’expertise, rédige , pour chaque section , la récapitulationprovisoire par natures de culture et par classes des con-tenances et des revenus imposables , divisées en deuxparties, la première pour les propriétés non bâties et lasuperficie des propriétés bâties , et la seconde pour lespropriétés bâties.

Il ajoute à chacune de ces parties la contenance desbiens non imposables.

Instruction du 5 nov. 1805.III—162.

Récapitulation générale .

666. Il rédige ensuite la récapitulation générale pro-visoire de la contenance et des revenus imposables de la

e/floodeie.

commune , par la réunion des diverses récapitulations desections.

Prix moyen des Classes réunies.

JIU.

667. Cette récapitulation générale offre une colonnefinale qui présente le prix moyen, par classes réunies, del’arpent de chaque nature de culture.

nu.

Calcul du Prix moyen.

668. Ce prix moyen s’obtient, pour chaque nature de