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[Hauptbd.] (1811)
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( l 97 )

principalement sous le point de vue de la proportion descommunes entre elles, et de préparer le rapport quildoit faire (759) sur la justesse des évaluations compa-ratives.

Abus ou Irrégularités.

644- Si, dans le cours de ses tournées, il vient à Instruction du 23 fév. 1810,la connaissance de linspecteur, que les géomètres, les art " z ÿ'contrôleurs ou les experts laissent quelque chose à desirer

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dans leurs travaux ou leur conduite , il en rend compte audirecteur, qui propose au préfet les mesures quil croitconvenables , après avoir consulté lingénieur vérificateiu;pour ce qui concernerait les géomètres.

CHAPITRE VI.

ATTRIBUTIONS DU DIRECTEUR.

S. IN-DIRECT ION D r E S TRAVAUX.

645. Le directeur des contributions est, sous lauto- Circulaire du 24 mai ! 8 10.

rité du préfet , le seul directeur de tous les travaux du V 3 2 4 °cadastre ; il est chargé de la surveillance de toutes les

parties et de tous les agens qui y concourent, tant pourles plans que pour les évaluations.

§. II.

EXAMEN DES EXPERTISES.

646. Le directeur est particulièrement chargé de lexa-men des expertises.