Instruction du 2 j fév. i

art, 15.

V — 285.

Ibid. ait. 16.

Ibid- art. 17.V ~ 286.

( î 9 6 )

foi mise dans leurs travaux ne fût préjudiciable aux com-munes : ils font connaître toutes les mesures prises pourque la meme loyauté caractérise les opérations de tous lesdépartemens. Enfin les contrôleurs peuvent donner l’assu-rance que le cadastre n’a nullement pour objet de faireaugmenter la contribution des communes , et que sonseul but est de rendre la répartition plus égale entre elles.

CHAPITRE Y.

FONCTIONS DE L’iNSPECTEUR.

Inspection des Travaux.

io, 64 l- Lorsque les travaux des expertises d’un cantonsont dans la plus grande activité, l’inspecteur, sur l’ordreque lui en donne le directeur, se transporte dans lescommunes , prend connaissance des travaux déjà exécutés,examine si les instructions sont ponctuellement suivies,si les opérations sont faites avec soin , si les évaluationsprésentent un caractère de justice et de fidélité, si l’onsuit les bases qu’il a données, ou si les motifs que l’on ade s’en écarter sont bien fondés.

Inspection des Agens de l’Expertise .

642. Il en rend compte au directeur, ainsi qu’à l’ins-pecteur général, et donne, en outre , à l’un et à l’autreses observations sur le zèle , la conduite, l’activité desexperts et des contrôleurs.

Examen des Expertises du Canton.

643- Toutes les expertises d’un canton étant termi-nées , le directeur charge l’inspecteur de les examiner