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Obligation 'de suivre exactement les Adodèles.

637'. Le contrôleur doit suivre rigoureusement les Circulaire du 1 3 déc, 180j\modèles. Le directeur ne peut tolérer qu’il y soit fait HI 213,aucun changement, ni quant au fond , ni quant à laforme, l’uniformité étant, après la fidélité des évaluations,la qualité la plus essentielle d’une opération qui s’exé-cute dans toutes les parties de l’Empire.

Envoi de l’Expertise et Rapport du Contrôleur.

638. Le contrôleur adresse au directeur toutes lespièces des expertises. II accompagne cet envoi d’un rapportqui contient les renseignemens qu’il aura dû recueillir par-ticulièrement, les observations qu’il aura faites à l’expertet que celui-ci n’aurait pas suivies, et l’explication desmotifs déterminans de chaque opération.

Extrait, pour chaque Bail, de l’État de Classement.

639. Le contrôleur ne peut se dispenser, sous aucunprétexte, de fournir le rapport dont il s’agit, ainsi quede joindre aux pièces de l’expertise l’extrait séparé, pourchaque bail, de l’état de classement des propriétés qui ysont comprises, et la note qu’il aura rédigée du rappro-chement des évaluations avec les actes du partage (621 ).

Conduite des Contrôleurs vis-à-vis des Proprie'taires.

640. Les contrôleurs , dans le cours de leurs opéra-tions, doivent s’attacher à faire considérer le cadastre sousson véritable point de vue; à dissiper les craintes que peutinspirer l’augmentation du revenu résultant des expertisescomparativement à celui donné par les anciennes matrices;à tranquilliser les experts qui appréhenderaient que la bonne

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Instruction du J nov. 1S0J.

III —164.

Circulaire clu 24 mai 1810.V-324.

cftiloodelc.