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CHAPITRE IV.

FONCTIONS DES CONTROLEURS.

§. I."

DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

Réunion des Contrôleurs sur le Canton à cadastrer.

607. Pour mettre plus d’ensemble et de célérité dansla confection des expertises et faciliter la surveillance del’inspecteur, le directeur peut appeler, des divers pointsdu département , tous les contrôleurs sur le canton àcadastrer, et leur distribuer les communes de ce canton.

Contrôleurs non employés aux Expertises.

608. Lorsque le directeur juge que des contrôleurs,soit par leur âge, soit par la faiblesse de leur santé, soitpar toute autre raison, ne peuvent pas être employés avecsuccès aux expertises, il peut proposer au préfet de reversersur ces contrôleurs l’examen des réclamations et les autrestravaux ordinaires de leurs collègues, pendant la durée desexpertises.

Contrôleurs employés aux Expertises.

609. Les contrôleurs employés au cadastre participentnéanmoins aux indemnités accordées pour les travaux rela-tifs aux patentes et aux portes et fenêtres, comme s’ils enavaient fait Je travail.

§. II.

CONCOURS DU CONTRÔLEUR AUX TRAVAUX DE L’EXPERT.

610. Le contrôleur chargé d’une expertise, accom-pagne sans cesse l’expert dans toutes les opérations.

Aa 2

Circulaire du 4 avril 1804,II—115.

nu.

Circulaire du 11 février 180}I—126.