Conduite du Contrôleur avec l’Expert.

Circulaire du n février 18 -oj j 6l I. Le controleur éclaire l’expert de ses conseils; il

I-— ll6 ‘ ne néglige rien pour prévenir ou faire rectifier les erreurs

qu’il découvre, soit lorsque l’expert procède à la classifi-cation et à l’estimation des produits, soit lorsqu’il s’occupedu classement des propriétés.

Observations personnelles du Contrôleur.

llid. 6 12 . Si l’expert n’adhère pas à des observations que le

contrôleur persiste à croire justes, le contrôleur les con-signe dans un rapport particulier. Ce rapport est envoyéau directeur, qui en défère l’objet, avec son avis, au préfet.

Renseignemens sur les Baux.

6 I 3 . Le contrôleur doit prendre des renseignemens surla consistance des baux, sur le mode d’administration, surles usages locaux et sur les circonstances qui rendent lesprix favorables , soit au propriétaire, soit au fermier.

Renseignemens divers.

Instruction du 14 nov. i 8 oî. 6 I 4- L e contrôleur doit consulter la notoriété publique7 1 * sur le prix raisonnable et ordinaire de location de telle ou

telle propriété, et prendre des informations sur le produitde quelques domaines non affermés ; il en garde note,pour leur appliquer le tarif provisoire, et corroborer ainsila ventilation des baux.

Prix commun des Fermages.

6 1 ^. Le contrôleur doit tirer le prix commun desfermages, qui résulte de la combinaison de plusieurs baux,et comparer ce prix au prix moyen des classes réunies.

Circulaire du ii féy, 1803.I — 1 j 9,