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donne les fractions i i, 12, 1 3 et 14» on met seulementjo centimes; lorsqu’il présente 15, 16, 17, 18, ip, onmet 20 centimes.

§. VII.

PROCÈS-VERBAL D’ÉVALUATION.

Instruction du j not^ 1805. 6 c> 4 - Ce procès-verbal n’est autre chose que le narré

III —160. des Jiverses opérations de l’expert, l’énonciation des ta-

e/lboèele. bleaux qui composent l’expertise, et l’attestation de leurvérification.

Rédaction du Procès-verbal.

605. Le contrôleur doit le terminer en spécifiant quel’expert a estimé les maisons, les usines, manufactures, &c.,à tant, sans y comprendre ni la superficie des maisons,,ni les bâtimens ruraux et dépendances.

Circulaire du 4 juillet 1 807.IV— 1.5,8.

Lettre du Ministre,mars 1804.

Il —13.;.

du

Améliorations possibles dans la Culture.

606. Les experts ne peuvent ajouter aux tableaux desexpertises aucune colonne destinée à offrir l’indication desaméliorations possibles. L’intention du Gouvernement estde chercher, par la fixité de l’impôt, à ôter à l’agriculteurla crainte d’augmenter son imposition en améliorant lesterres. Il importe que les experts dissipent à cet égard lescraintes des cultivateurs, et qu’ils fassent connaître quel’un des principaux avantages du cadastre est de fixerl’allivrëment de chaque propriété, c’est-à-dire, son revenunet imposable ( 16), de manière qu’il ne puisse aug-menter, quand même le revenu foncier augmenterait parl’industrie du cultivateur*

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