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doit avoir sur un terrain de même qualité, mais nu etemployé à la culture ordinaire.

Valeur vénale, simple renseignement.

600. La connaissance de la valeur vénale n’est donc instruction du 24 nov. 180*.

pas à négliger comme renseignement, mais ne peut être I —9°-

admise comme règle.

S. VI.

TARIF DÉFINITIF.

601. Ce tarif est déjà formé dans la dernière colonne Instruction du j nov. 1805.du tableau d’application des baux (589)’ H ne s’agit que III— ^0.

de le rédiger dans la forme du modèle. qMco^&Ig.

Nulle Déduction à faire pour l’Entretien des Bâtimens ruraux.

602. Dans quelques départemens, on avait pensé que,puisqu’on faisait sur les prix des baux la déduction desfrais de l’entretien des bâtimens ruraux, on devait, pour<-les communes où il n’y a pas de baux, déduire ces mêmesfrais d’entretien sur le tarif définitif ; c’est une erreur.

D’après les principes développés ci-dessus (5 44 » 573 )»'les bâtimens ruraux n’entrant point dans la classification ,ne doivent point donner lieu à une déduction ; ils sontnuis, sous les deux rapports, dans la formation du tarifprovisoire.

Suppression des Fractions.

603. Pour faciliter les calculs, il importe de faire dis- Ibid.paraître dans les fractions de franc le dernier chiffre, et

de le remplacer par un zéro, de manière que ces frac-tions présentent toujours des décimales entières, tellesque 10, 20, 30 centimes; par exemple, lorsque le tarifCadastre, ’zzz Recueil. A a