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Résultats de l'application du Tarif.

597. Les résultats de cette application sont consignésdans un tableau à trois colonnes ( 589)-

Valeur vénale.

Instruction du 24 nov. 1803. ^98. L valeur vénale soit une mesure bien

I — 9 °- fautive pour évaluer absolument le revenu d’une propriété

quelconque, elle peut être utilement consultée pour esti-mer , relativement et par comparaison, les produits desdivers genres de propriétés.

Si, par exemple, il résulte de la valeur vénale moyenne,constatée par les actes de ventes , ou indiquée par la noto-riété publique, que, dans une commune, on vend, en

général ,

L’arpent de terre labourable. i,2oo f ,

L’arpent de pré . 2,400,

L’arpent de vigne. 1,800,

Et l’arpent de bois... 800,

l’expert peut en conclure que ces quatre espèces de bienssont entre eux dans la proportion de 24, 12, 18, 8 ;que les prés doivent être évalués à un revenu double decelui des terres labourables, les vignes aux trois quartsdes prés, et les bois au tiers seulement.

Si son tarif ne donne pas ces mêmes proportions ,l’expert peut le réformer.

Valeur vénale d’un Terrain planté.

Ibid. 599 - La valeur vénale peut être utile pour estimer la

plus-value qu’un terrain planté soit en arbres fruitiers,soit en vignes, ou consacré à une culture particulière,

doit