( i*8 )

§. III.

instruction du 14 nov. 18I — 92.

Instruction du 5 juillet 180

I — 2<5j.

Instruction du 5 juillet 18

J —263.

CLASSEMENT,

Distribution des Terrains entre les Classes.

»• 546. Après avoir détermine le nombre de classes de

chaque genre de propriétés, et préparé l’estimation dechaque classe, l’expert s’occupe du classement, qui consisteà distribuer entre les classes établies et reconnues , tous lesterrains que chaque genre de propriétés occupe, et à dé-terminer de quelle classe est chaque parcelle ou portionde parcelle.

Industrie du Cultivateur non atteinte.

3. 5 47 * L’expert ne doit jamais perdre de vue un principe

générai, qui souffre très-peu d’exceptions, c’est que la con-tribution foncière n’atteint point l’industrie extraordinairedu cultivateur; et que, par une juste conséquence, elleest sans égard pour sa négligence.

Culture bien ou mal soignée.

n 548. L’expert doit donc rechercher avec attention lacause des différences qu’il aperçoit, et s’assurer si cesdifférences dérivent d’une culture bien ou mal soignée,relativement aux travaux agricoles usités dans le pays, oubien si elles sont inhérentes à la qualité ou à la situationdu sol. Ce n’est que dans ce dernier cas qu’il doit faireune distinction.

Examen sur le terrain de toutes les Parcelles.

54 - 9 - L’expert, assisté du contrôleur qui doit être munidu plan et du tableau indicatif (497)> se trans porte

successivement