I 1 5 5 )

Changement d’indicateurs.

494 . Lorsque l’indicateur ne connaît pas toutes lesparties du territoire, ie maire, sur la demande du con-trôleur ou de l’expert, ie fait remplacer.

Choix des Indicateurs.

495- Les maires doivent choisir les indicateurs parmiceux des habitans qui connaissent ie mieux les localités.

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CHAPITRE III.

FONCTIONS DES EXPERTS.

496. L’expert est appelé dans une commune arpentée,à l’effet de déterminer le revenu imposable de cette com-mune, par l’estimation de toutes ses propriétés.

Commencement des Opérations.

497 * L’expert commence ses opérations aussitôt qu’onlui a remis l’atlas portatif ou la copie de la minute duplan (304), et le tableau indicatif des diverses propriétés(287)) lequel tableau donne la connaissance de la conte-nance du territoire, de sa division en sections, et des diffé-rentes natures de propriétés que contient chaque section.

S- I er

TARIF DÉFINITIF DU PRIX DES GRAINS ET DENRÉES.

Modération au Tarif des Denrées,

498. La première opération de l’expert est la modé-ration à faire au relevé du prix des grains et denrées, àraison de leur transport au marché.

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Circulaire du tt fév. iSoj.I — 114.