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[Hauptbd.] (1811)
Entstehung
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154
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( r 54 )

travaux précédens, ou son intégrité et son expérience, luxméritaient cette exception motivée.

Choix des Contrôleurs.

I. Toutes les opérations préliminaires à lexpertiseétant terminées et les experts nommés, le directeur dé-signe les contrôleurs des contributions chargés de con-courir au travail des experts.

CHAPITRE II.

AFFICHES, INDICATEURS.

Affiches.

492. Le préfet fait afficher dans chaque commune àexpertiser et dans les communes circonvoisines, un avisindiquant lépoque de louverture des travaux, les nomsde lexpert et du contrôleur, et linvitation aux mairesde seconder leurs opérations, et aux propriétaires, régis-seurs, fermiers ou ayans-cause, dassister*au classementde leurs terres, et de fournir tous les renseignemens quipourront être utiles à ce classement.

Cet avis doit être inséré dans le journal du dépar-tement.

Indicateurs.

493. Il est accordé des indicateurs aux experts. Cesindicateurs fournissent des renseignemens sur les produitsimposables des communes ; ils aident à reconnaître lesparcelles et leurs limites, et à sassurer de lexactitude desnoms des propriétaires et de la dénomination des pro-priétés»