( 1*8 )

briqueteries, tuileries, papeteries, verreries et autres ma-nufactures ou usines de toute espèce, sont évalués d'abord,à raison de leur superficie, sur le pied des meilleures terreslabourables ( 39 I ), ensuite à raison de leur valeur loca-tive, calculée sur dix années , sous la déduction d’un tiersde cette valeur pour le dépérissement et les frais d’en-tretien et de réparations, et sous la déduction aussi de lavaleur donnée à la superficie.

h y aleur locative des Usines. (j*0

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a L zt 3 . ^qq8. La valeur locative d’une usine ou manufacture

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quelconque se constate par les baux, si elle est louee ouy/ ^^^^aftérmée ; si elle n’est pas louée , par la comparaison avec

j; jY&s jcl/c.//«y / /'a,f propriétés de même nature qui seraient louées dans

yy2^*2;eàÿ ^^rexcVr^'la commune; s’il n’y a aucune propriété du même genre

j 0 li é e Jans la commune, s’il ne se trouve aucun point decomparaison , on calcule le revenu brut des marchandises** < ou productions, on déduit les frais d’exploitation de toute

yf ' , , espèce et on établit le revenu net, sur lequel on fait ensuite

^ c ^ Llcï: * ons spécifiées ci-dessus ( 397 )•

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.^•chapitre IV.

EXCEPTIONS.

t<U z^ 1 •/’«’ <r ‘" : ^ £l‘fïl"^r C ^ Rues, Places , Rivières.

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Loi du 23 novembre 1798, 399 ' Les rues, places publiques, carrefours, fontaines

publiques, les lieux publics servant aux foires et aux mar-it’ 1

r6/0 9 ^-v les promenades publiques, boulevarts , les rivières, ruis-

N

chés, les ponts, les grandes routes, les chemins vicinaux,'les promenades publiques, boulevarts, les rivières, ruis-seaux , lacs , les rochers nus et arides, ne sont point im-posables.

Les

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