( * 2 7 )

Caves,

3 y 4 . Les caves et souterrains des maisons d’habitationdoivent entrer dans leur évaluation.

Les caves ou bâtimens souterrains isolés des maisons,doivent être évalués à raison de leur valeur locative et sousles mêmes déductions (392).

Maison appartenant à plusieurs Propriétaires. ^

« V

395. Si une maison appartient à deux propriétaires, Lettre du 20 mai 1807.dont l’un ait le rez-de-chaussée et l’autre l’étage supérieur,

le rez-de-chaussée est évalué ,

i.° Pour sa superficie (39 1 ) >

2. 0 A raison de la valeur locative du rez-de-chaussée,aux déductions ci-dessus (39 2 )î

L’étage supérieur est évalué à raison de la valeur loca-tive, à la déduction du quart, et sans déduction pour lasuperficie.

Bâtimens servant à l’Exploitation rurale.

396. Les bâtimens servant à l’exploitation rurale, tels Loi du 23 novembre 1758que granges, écuries, greniers, caves, celliers, pressoirs art - 8 5 -

et autres, destinés soit à loger les bestiaux des fermes et j7 ‘ . . .

métairies, soit à serrer les récoltes, ainsi que les cours . ' ’

et basses-cours des fermes et métairies, ne sent pointévalués comme bâtimens ; leur superficie seule est estiméesur le pied des meilleures terres labourables (4lo).

Forges, Moulins, Usines, Manufactures.

397* Les forges, fourneaux, moulins à eau , à vent et tbid. art. 96.sur bateaux, les bacs, les bains publics, les fabriques, I_ "> s -