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Herbages.

Loi du ij novembre 1798;

m.- 6}.

— 3 '•

[nstruction du 14 nov < 1801

I—82.

359 ' Les prairieâ dont on fait consommer les herbessur pied, appelées dans plusieurs cantons herbages, doiventêtre estimées d’après le produit qu’elles représentent.

Prairies artificielles.

3 60. Les prairies artificielles ne sont évaluées quecomme les terres labourables d’égale qualité.

Marais, Pâtis, bas Prés.

361. L’évaluation du revenu imposable des terrains

ï — 3 »* connus sous les noms de pâtis, palus, marais, bas prés et

autres dénominations quelconques, qui, par la qualitéinférieure de leur sol, ou par d’autres circonstances natu-relles , ne peuvent servir que de simples pâturages , est

pouvoir en obtenir année commune, selon les localités,soit en faisant consommer la pâture, soit en les louant

médiatement inférieures aux prairies ou herbages dont onvient de parler, jusqu’à celles qui ne different guère desterres vaines et vagues ( 377 )- Leur valeur peut être déter-minée d’après le nombre des bestiaux qu elles peuventnourrir.

faite d’après le produit que le propriétaire serait présumé

sans fraude à un fermier auquel il ne fournirait ni bestiauxni bâtimens , et déduction faite des frais d’entretien.

Pâtures ,

362. II y a bien des variétés dans la valeur des pâtures,soit sèches, soit marécageuses, depuis celles qui sont im-