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les réunissant aux baux , ventes et autres preuves écrites ,il a besoin de faire des comparaisons et des ventilations.Elles le mettent même à portée de juger de la fidélitédes baux.

Instruction du 24 nov ' >802

Vignes.

344- Les nombreuses variétés qui existent en France,soit dans la manière de cultiver la vigne et dans les con-

ditions de la culture, soit dans la quantité et la valeurde ses produits dans la même commune , soit enfindans la durée de la vigne et les moyens de l’entretenir

On peut rarement recourir au prix de fermage, parce

Il y a des cantons où le vigneron cultivateur la tientdu propriétaire à portion de fruits, comme moitié ou tiers

vigne, par la quantité de vin qu’on y récolte annéecommune, et par son prix, moyen.

Dans les cantons où il est assez ordinaire de vendrela vendange pendante au cep, ces transactions peuventdonner des notions pour évaluer le produit brut, dégagédes frais de récolte : mais il reste encore à déduire lesfrais de culture, et leur évaluation présente aussi degrandes difficultés.

La vigne est aussi un terrain planté, qui même, dansquelques pays, se cultive à la charrue, et admet des se-mences intermédiaires, mais qui plus ordinairement admetla culture à bras et occupe tout le terrain.

et de la renouveler, en rendent l’évaluation très-difficile.

que l’usage n’est pas de donner la vigne à ferme en argent.

franc. On peut alors estimer le produit imposable de la