( îo-é ),

Evaluations en argent.

nstnirtionIu i. c, d=c. 1790. ^ 28. La contribution foncière étant perçue en argent,

J— 'toutes les évaluations de revenu seront faites de mêmeen argent.

Ainsi, dans les pays ou les biens s’afferment en. grainsou autres denrées, dans ceux où les fruits se partagententre le propriétaire et le ■ coion dans des proportionsconvenues , et lorsque ie coion est obligé à un certainnombre de journées de travail avec ses chevaux ou boeufs,,il sera nécessaire d’estimer ces différens objets en argent.,,et au prix moyen de leur valeur..

Evaluations sans e'gard aux charges .

I.ni du i. cr décembre 1790. 329* Chaque propriété doit être évaluée sans égard;

J ~ 7 ' aux charges dont elle est grevée. En effet,, ces charges ne

changent rien, au revenir réel de la propriété ; il en ré-sulte seulement que le propriétaire ne reçoit pas seul cerevenu ; mais il est autorisé à retenir la contribution dela portion du revenu dont il ne fouit pas.

Si un propriétaire a renoncé à la faculté que la loi luidonnait de faire cette retenue, c’est une convention par-ticulière qui ne peut préjudicier à l’Etat;, il n’en doit pasmoins la totalité de la contribution..

Partage des Terres par natures de cultures et par classes.

Md. 330. Les évaluations du produit brut, des déductions

1 — 7 - et du produit net, ne se font point séparément pour chaque

propriété. On partage les terres de chaque nature de cul-tures en un nombre déterminé de classes (jj lo) ;. on faitensuite l’évaluation de l’arpent de chaque classe , etl’on applique cette évaluation à toutes les terres de la