'de culture et de la contenance , celle de la classe dechaque parcelle et de son évaluation ou allivrement.

Extraits des Plans délivre's par les Ingénieurs vérificateurs.

3 I I. Le plan levé par le géomètre pouvant être suscep-tible de la rectification des erreurs que l’expertise et lacommunication des bulletins font découvrir, l’ingénieurvérificateur, qui seul en a la minute rectifiée, est seul enétat d’en donner des copies ou extraits exacts et corrects.

D’ailleurs, l’arpentage fini, le géomètre peut être envoyédans un autre canton, dans un autre arrondissement, etles propriétaires ne seraient plus à portée de s’adresser à lui.

En conséquence, tout propriétaire qui desire se pro-curer une copie des parties du plan qui l’intéressent, doits’adresser à l’ingénieur vérificateur.

Prix des Extraits.

312. Les prix des copies ou extraits ci-dessus sontréglés , pour tous les départemens, aux taux suivans :

Pour dix parcelles et au-dessous, réunies sur une mêmefeuille, ci. E 00 e

Pour tout nombre de parcelles excédant dix,réunies sur une même feuille, par parcelle. . . o. 20.

Pour chaque parcelle sur une feuille séparée,avec indication des tenans et aboutissans. o. 50.

Pour copie d’une section entière, par parcelle, o. 10.

Pour copie du plan entier d’une commune,par parcelle. o. 5.

Les mêmes copies en trait colorié, moitié ensus du prix précédent.