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des communes entré elles, et pour délivrer des extraitsdes pians aux propriétaires qui les demandent ( 3 I I ).

Changement d’ingénieur vérificateur.

Circulaire du 24 mai 1810. 308. Lorsque i’ingénieur vérificateur quitte le dépar-

' ~" 3 ' 7 - tement, son successeur prend le dépôt des pians-minutes,’

sur un inventaire qui constate l’état de ces plans et leurnombre.

Cet inventaire, fait en présence du directeur, est signépar lui et les deux ingénieurs, ou le représentant de celuiqui serait décédé, rédigé en triple expédition, et reste àchacune des trois parties.

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Etal de situation.

eéJfoüdeJe.

30p. L’ingénieur vérificateur remet, chaque mois, audirecteur un état de la situation des travaux du terrain etdu cabinet.

CHAPITRE VI.

EXTRAITS DES PLANS DEMANDES PAR LES PROPRIETAIRES.

3 IO. Un des avantages du cadastre parcellaire est depouvoir procurer aux propriétaires la copie des partiesdu plan qui les intéressent.

Cette copie ne présentant que les figures des parcelleset leurs numéros, ne remplirait pas seule l’objet des pro-priétaires ; mais, en y ajoutant une copie de la partiedu tableau indicatif qui y correspond, ils y trouveraient,à peu de frais, le terrier de leurs propriétés.

Enfin ce terrier deviendrait plus complet encore, sr,à la copie du tableau indicatif, on substituait celle del’état de classement, qui réunit à l’indication de la nature