Remise des Pièces à la Direction.

306. Toutes les pièces relatives à l’arpentage doiventêtre remises à la direction des contributions par l’ingénieurvérificateur ; savoir :

1. ° Aussitôt que le plan est calculé,

Le procès-verbal de la délimitation ( 73 )»

Les registres et canevas trigonométriques (i , I 26),Le procès-verbal de vérification (2^7) ,

La liste alphabétique ( I < 6 , 20 p ) ,

Le tableau indicatif (281),

Le second cahier de calculs (274),

L’atlas portatif (304) ;

2. “ Ap rès l’admission définitive de l’expertise (788),Les deux atlas cartonnés ( 288);

3. 0 A la fin de toute l’opération du cadastre,

Les minutes des plans,

Les premiers cahiers de calculs (270),

Et toutes les pièces quelconques susceptibles d’êtreconservées dans les archives.

Dépôt des Minutes des Plans.

307* L’ingénieur vérificateur peut, jusqu’à l’entièreconfection du cadastre de la France, rester dépositaire detoutes les minutes des plans; il en donne une reconnais-sance au directeur, en lui livrant les atlas.

Il conserve ces minutes avec soin et sous sa responsa-bilité, et s’en sert pour vérifier la concordance des limites

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